§ Vos données
Politique de confidentialité
Contenu type conforme au RGPD, à adapter à l'organisation réelle (outil d'envoi du formulaire, durée de conservation, sous-traitants) et à faire valider. Les éléments entre crochets sont à remplacer.
Je suis artisan, pas une multinationale : les informations que vous me confiez servent uniquement à vous répondre et à préparer votre projet. Voici, en toute transparence, ce que j'en fais.
Responsable du traitement
Atelier Sève — [NOM DE L'EXPLOITANT], [ADRESSE DE L'ATELIER], [CODE POSTAL] [COMMUNE], Belgique. BCE : [N° BCE]. Contact : [E-MAIL] ou [TÉLÉPHONE].
Données collectées
- Formulaire « Parlez-moi de votre projet » : nom, commune, téléphone, adresse e-mail, description du projet, informations sur la pièce, le budget et le délai, ainsi que les photos ou plans que vous choisissez de joindre.
- Échanges par e-mail ou téléphone : les informations que vous me communiquez pour établir le devis.
- Navigation : ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni police ou script chargé depuis un service tiers. [À adapter si un outil de statistiques est ajouté.]
Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | [3 ans] après le dernier contact si le projet ne se fait pas |
| Réaliser le projet, facturer, assurer le suivi et la garantie | Exécution du contrat et obligations légales | Durée du contrat, puis [10 ans] pour les pièces comptables |
| Vous recontacter au sujet de votre projet | Votre consentement (case à cocher du formulaire) | Jusqu'au retrait de votre consentement |
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles uniquement à l'Atelier Sève et, si nécessaire, aux prestataires techniques suivants, liés par un contrat de sous-traitance :
- OVH SAS (hébergement du site et de la messagerie), données hébergées dans l'Union européenne ;
- [SERVICE D'ENVOI DU FORMULAIRE, par exemple Formspree ou script PHP hébergé chez OVH] ;
- [COMPTABLE / LOGICIEL DE FACTURATION].
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer au traitement, et retirer votre consentement. Il suffit d'écrire à [E-MAIL]. Je réponds dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les demandes reçues sont conservées dans une messagerie protégée par mot de passe, et les fichiers joints ne sont utilisés que pour l'étude de votre projet.
Dernière mise à jour : [DATE].