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§ Vos données

Politique de confidentialité

Contenu type conforme au RGPD, à adapter à l'organisation réelle (outil d'envoi du formulaire, durée de conservation, sous-traitants) et à faire valider. Les éléments entre crochets sont à remplacer.

Je suis artisan, pas une multinationale : les informations que vous me confiez servent uniquement à vous répondre et à préparer votre projet. Voici, en toute transparence, ce que j'en fais.

Responsable du traitement

Atelier Sève — [NOM DE L'EXPLOITANT], [ADRESSE DE L'ATELIER], [CODE POSTAL] [COMMUNE], Belgique. BCE : [N° BCE]. Contact : [E-MAIL] ou [TÉLÉPHONE].

Données collectées

Finalités et bases légales

PourquoiBase légale (RGPD, art. 6)Durée de conservation
Répondre à votre demande et établir un devisMesures précontractuelles prises à votre demande[3 ans] après le dernier contact si le projet ne se fait pas
Réaliser le projet, facturer, assurer le suivi et la garantieExécution du contrat et obligations légalesDurée du contrat, puis [10 ans] pour les pièces comptables
Vous recontacter au sujet de votre projetVotre consentement (case à cocher du formulaire)Jusqu'au retrait de votre consentement

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles uniquement à l'Atelier Sève et, si nécessaire, aux prestataires techniques suivants, liés par un contrat de sous-traitance :

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer au traitement, et retirer votre consentement. Il suffit d'écrire à [E-MAIL]. Je réponds dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Sécurité

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Dernière mise à jour : [DATE].